Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOUGAT DE SAULT
Numéro de dépôt :
3222013
Date de dépôt :
23/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Présentation de la marque NOUGAT DE SAULT
Déposée le 23 avril 2003 par BOYER ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « NOUGAT DE SAULT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Inscription le 2 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°387926 - Publication au BOPI 2004-03-02
Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390739 - Publication au BOPI 2004-04-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22